Date effective : 10 Mars 2010

Mentions Légales

En tant qu’auto-entrepreneur je suis dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers. De plus la TVA est non applicable conformément à l’article 293b du Code Générale des Impôts.

1. Siège Social

Wit Créations
20, rue Raymond Patenôtre
78120 RAMBOUILLET
France
SIREN : 503 692 949
Code APE : 6201Z Programmation informatique

2. Communication audiovisuelle

Directeur de publication & Responsable technique :

Jean-Michel Raineau Auto-entrepreneur
20, rue Raymond Patenôtre
78120 RAMBOUILLET
France
Tel: 06-76-42-56-68
SIREN : 503 692 949
Code APE : 6201Z Programmation informatique

Hébergeur :

OVH SARL
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France.

3. Crédits

L'agence Wit Créations attire l’attention des usagers utilisant son site sur les points suivants :

3.1 Conditions d’accès et d’utilisation

Le site est destiné à tout public ayant un projet de site internet à réaliser ou à administrer et gérer. Ce site est soumis à la loi française.

3.2 Informations mises à dispositions

Ce site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la société et qui en demeurent donc indépendants. Aussi, l'Agence Wit Créations ne saurait être tenu responsable des informations, opinions et recommandations divulguées par ces sites.

3.3 Informatique et libertés

Le site est en cours de déclaration auprès de la CNIL (Comission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les informations personnelles recueillies (pseudo/nom + e-mail) sont nécessaires pour pouvoir commander sur le site ainsi que commenter les différents articles. Elles font l’objet d’un traitement informatique et permettent juste de limiter le SPAM. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Les commentaires sont soumis à modération et ne sont visibles qu’une fois après avoir été validés par notre service. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : jraineau arobase wit-creations point fr

3.4 Copyright :

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (“toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” – alinéa 1er de l’article 40).

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du site sur quelques supports que ce soit est interdite et constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Sauf mention contraire, l’ensemble des données (texte, images, audios, vidéo) figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Wit Créations et de ses auteurs.

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